Politique de confidentialité

CopilotSanté accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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1. Responsable du traitement

Nom	HERVE TRUCHARD
Activité	CopilotSanté — support informatique médical
SIRET	500 662 937 00050
Ville	Lyon, France
Email	truchardherve@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact du site :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Nom de votre cabinet ou structure de santé
• Message décrivant votre besoin

Nous ne collectons aucune donnée médicale ni donnée patient via ce site.

3. Finalités du traitement

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande de contact ou de devis	Intérêt légitime / exécution du contrat
Vous recontacter suite à une demande d'intervention	Consentement / exécution du contrat
Gestion de la relation client	Exécution du contrat
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale

4. Durée de conservation

• Données de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Logs techniques : 12 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par HERVE TRUCHARD (CopilotSanté). Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos prestataires techniques (hébergeur OVHcloud) dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions
• Les autorités compétentes sur réquisition légale

6. Transfert hors UE

Vos données sont hébergées en France (OVHcloud, Roubaix) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session PHP). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage tiers n'est déposé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

8. Sécurité des données

CopilotSanté met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Connexion chiffrée HTTPS (TLS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sécurisé sur infrastructure OVHcloud

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : truchardherve@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.

Dernière mise à jour : 15/05/2026